Le règlement intérieur du CSE

14 mars 2022

Le règlement intérieur du CSE est le document qui va rependre son mode d »organisation et de fonctionnement. C’est aussi le règlement intérieur du CSE qui devient force de loi dans l’entreprise. 

Le règlement intérieur du CSE est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés. 

TESS FOR PREV vous propose de vous accompagner dans la rédaction de ce document fondamental. 

Qui a la responsabilité de la rédaction du règlement du CSE ?

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Ce sont les membres du CSE qui ont la responsabilité d’écrire ce document, aujourd’hui c’est bien souvent un juriste ou un avocat qui le rédige et les élus n’en ont souvent pas ou peu pris connaissance des articles intégrés.

On devrait y voir des chapitres qui parlent :

  • de la désignation du bureau avec l’élection des secrétaires et trésoriers, les référents harcèlements sexuels et agissements sexistes,
  • de la présentation des budgets et des comptes du cse,
  • des modalités concernant les réunions, proches verbaux, comptes rendus, inspections et les commissions,
  • les heures de délégations,
  • le local du CSE, les dotations,
  • etc….

Y a t-il des modalités d’adoption ?

La décision d’adopter un règlement intérieur appartient au CSE. Le projet est généralement présenté lors d’une réunionqui suit l’élection des membres . Il est également possible de soumettre ce dernier au vote du comité en cours de mandat Néanmoins, l’idéal est de l’adopter en début de mandature.

Le projet est adopté si la majorité des membres présents émettent un avis favorable. Il faut noter que le président du CSE peut voter.

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