La Formation Economique du CSE par Tess for Prev

9 janvier 2023

Devenir membre du CSE de votre entreprise, c’est une vocation pour laquelle vous allez devoir acquérir de nouvelles compétences pour mener à bien vos missions ! 

La formation est indispensable et obligatoire pour garantir le bon fonctionnement de votre CSE, notamment en matière économique et financière.

Tess for Prev est spécialiste de la formation CSE et de la prévention en entreprise dans les Hauts-de-France et vous accompagne pour acquérir ces connaissances.

salariés en formation ensemble dans une salle dédiée

Quelles compétences allez-vous acquérir durant la formation économique du CSE sur Arras, Lens, Lille et Béthune?

Une fois votre comité social et économique en place, rien de mieux qu’une formation délivrée par Tess for Prev pour aborder les sujets essentiels à connaître :

  • l’organisation interne d’un comité social et économique : le secrétaire, le trésorier, les commissions obligatoires, le règlement intérieur, etc.,
  • les règles de base d’un fonctionnement d’un CSE : les réunions avec l’employeur, l’ordre du jour, les procès-verbaux de réunion,
  • les droits et obligations du CSE et de ses membres : les budgets du comité, les heures de délégation, l’obligation de discrétion, le droit à formation, le délit d’entrave, la protection des membres du CSE, etc.,
  • les attributions économiques d’un CSE : la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE), les cas d’information et de consultation obligatoires, les règles de consultation, etc.,
  • la gestion des activités sociales et culturelles : les règles à respecter vis-à-vis de l’Urssaf, les activités pouvant être proposées aux salariés, les critères sociaux qu’il est possible d’utiliser, etc.,
  •  les mécanismes de base de la comptabilité (bilan, compte de résultat, etc.) et les notions de base de l’analyse financière (stock, investissements, emprunts, etc.).

Pour accomplir leurs missions, ces membres disposent d’un crédit d’heures, d’un droit à se réunir périodiquement avec l’employeur, d’un local, d’un droit à l’affichage…

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le CSE dispose de moyens spécifiques supplémentaires : subvention de fonctionnement, possibilité de recours à des experts, droit d’alerte étendu, constitution de commissions spécialisées, etc. 

Durant cette formation sur Arras, Béthune, Lens et Lille, Tess For Prev vous propose également d’utiliser ces nouvelles connaissances en les mettant à profit pour : 

  • Adapter les missions du CSE au contexte social de votre entreprise
  • Rédiger le règlement intérieur de votre CSE
  • Mettre en place un plan d’action en faveur des salariés

Qui peut bénéficier de cette formation économique du CSE et comment est-elle financée ?

D’une durée maximale de 5 jours, cette formation est obligatoire pour tous les élus titulaires du CSE. Les élus des entreprises de plus de 50 salariés bénéficient d’un droit à congé de formation économique du CSE. 

Le financement de la formation, qui comprend le prix du stage et les frais de déplacement et d’hébergement, est pris en charge par le comité social et économique lui-même sur son budget de fonctionnement. 

En revanche, le temps consacré à cette formation est considéré comme du temps de travail effectif et rémunéré comme tel par l’employeur. 

La loi Climat et Résilience a modifié le congé de formation économique, sociale et syndicale.

Publiée au Journal Officiel le 24 aout 2021, cette formation peut maintenant porter sur les conséquences environnementales de l’activité des entreprises !

Confiez votre formation à Tess for Prev !
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Comment faire votre demande de congés de formation à votre employeur ?

Le salarié doit adresser une demande écrite d’autorisation d’absence à son employeur, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception, au moins 30 jours avant le début de la formation.

La demande doit préciser les informations suivantes :

  • Date et durée de l’absence sollicitée
  • Nom de l’organisme responsable du stage ou de la session

L’employeur doit accorder le congé au salarié sauf s’il estime que son absence pourrait avoir des conséquences préjudiciables à la bonne marche de l’entreprise. Dans ce cas, l’employeur doit recueillir l’avis conforme du comité social et économique.

Pour aller plus loin

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2320

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