La Formation CSE par Tess for Prev

28 novembre 2022

Pour mener à bien les différentes missions prévues dans le mandat de membre élu de votre CSE, mieux vaut être formé !

La formation CSE est d’ailleurs inscrite dans le Code du Travail et est donc obligatoire.

Tess for Prev est spécialiste de la formation CSE et de la prévention en entreprise dans les Hauts-de-France et nous vous accompagnons pour acquérir les connaissances nécessaires au fonctionnement de votre CSE.

Groupe de salariés se saluant et applaudissant

Qu’est ce que le Comité Social et Économique (CSE) ?

Le CSE est une instance unique de représentation du personnel composée de l’employeur et d’une délégation élue du personnel comportant un nombre de membres fixé en fonction de l’effectif de l’entreprise. Il est mis en place dans les entreprises d’au moins 11 salariés. 

Pour accomplir leurs missions, ces membres disposent d’un crédit d’heures, d’un droit à se réunir périodiquement avec l’employeur, d’un local, d’un droit à l’affichage…

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le CSE dispose de moyens spécifiques supplémentaires : subvention de fonctionnement, possibilité de recours à des experts, droit d’alerte étendu, constitution de commissions spécialisées, etc. 

Les missions du CSE : 

  • présenter à l’employeur les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires et à l’application du code du travail,
  • promouvoir la santé, la sécurité et l’amélioration des conditions de travail,
  • réaliser des enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel,
  • assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, à l’organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production,
  • donner des prérogatives spécifiques dans les domaines de la santé, de la sécurité et des conditions de travail. 

Comment choisir sa formation et qui la finance ?

En principe ce sont les élus qui choisissent l’organisme de la formation CSE même lorsque le coût de la formation CSE est supporté par l’employeur.

Côté financement, il faut distinguer les formations obligatoires du CSE, qui sont financées par l’employeur, et les autres formations du CSE, qui sont financées par le CSE avec son budget de fonctionnement. 

Pourquoi suivre une formation CSE ?

La formation est indispensable et obligatoire pour garantir le bon fonctionnement du CSE et exercer vos missions et attributions au mieux, notamment en matière économique et financière, de santé, de sécurité et de conditions de travail. 

Elle est réalisée lorsque les représentants renouvellent leur mandat tous les 4 ans et le temps passé en formation est considéré et rémunéré comme du temps de travail.

Tess for Prev vous guide pour vous proposer la formation CSE adaptée, que votre entreprise ait moins ou plus de 50 salariés.

Quelles compétences allez-vous acquérir ?

  • Les bases du CSE : 
  • Que représente-t-il ? Que signifie devenir membre du CSE ? Devenir secrétaire ? Quelles sont les missions du CSE et les missions en santé-sécurité ? Quelles sont les grandes caractéristiques dans les différents cas : CSE moins de 50 salariés, de plus de 50 ou de 300 salariés ? Comment bien réaliser son mandat d’élu ?, …
  • Des compétences en Ressources Humaines (RH) : 
  • pour discuter avec le salarié, négocier ses avantages et répondre à ses questions, avoir des connaissances sur le bien-être au travail, la performance, savoir comment manager et motiver,…
  • Des compétences en comptabilité / finance : 
  • pour bien gérer les budgets, devenir trésorier, savoir lire les comptes de l’entreprise, etc.
  • Des compétences commerciales :
  • apprenez à gérer les relations avec les prestataires et fournisseurs du CSE pour avoir les meilleurs tarifs pour les salariés, savoir répondre aux commerciaux, savoir gérer le dialogue social, etc.
  • Des compétences managériales : 
  • savoir convaincre, argumenter avec l’équipe dirigeante, prendre la parole et convaincre en réunion, etc.
  • Des compétences juridiques :
  • connaître les bases du droit social pour comprendre les textes et ou les trouver ; disposer des outils pour prévenir des problèmes sur la santé et la sécurité, etc.
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Les Formations Tess For Prev, dédiées au CSE !

  • Formation Santé – Sécurité – Conditions de Travail des Membres de CSE  (membres titulaires et suppléants)pour les entreprises de moins de 300 salariés). 
  • Formation Santé – Sécurité – Conditions de Travail des Membres de CSE (membres titulaires et suppléants pour les entreprises de plus de 300 salariés).
  • Formation Santé – Sécurité – Conditions de Travail des membres du CSE initiale(membres titulaires et suppléants)

A l’issue de l’une de ces trois formations, vous connaîtrez les fondamentaux pour agir durant le mandat du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail.

  • Présider le CSE.
  • Présider le CSE en matière de Santé Sécurité et Conditions de Travail.

La figure du président du CSE peut sembler bien mystérieuse aux néophytes du comité d’entreprise. Pourtant, c’est tout simplement l’employeur qui occupe cette fonction qui, contrairement à celles du trésorier et du secrétaire, n’est pas attribuée via un vote : elle lui revient de droit. Cette position permet au dirigeant de prendre une part significative dans le dialogue social de sa structure à travers diverses missions et obligations à découvrir dès à présent. Notre formation « Présider le comité social et économique » vous permettra de mieux appréhender les contours de la fonction.

  • Être efficace en Réunion CSE. Apprenez à prendre la parole lors des réunions d’instance importantes du fonctionnement du comité. Cette formation permettra de développer notamment votre aisance en réunion.
  • Formation Economique de CSE (de 1 à 5 jours de formation). Être élu du Comité Social et Économique (CSE) nécessite une connaissance des bases juridiques, sociales, comptables et économiques, pour exercer son mandat de la façon la plus efficace. Cette formation pour les membres du CSE, permettra de mieux connaître tous les enjeux économiques et juridiques liés à leur mission et à la vie de l’entreprise. Maîtriser le rôle et les missions des membres du CSE, les règles de fonctionnement de cette instance ainsi que les devoirs qui y sont associés est essentiel pour développer le CSE et en faire une instance représentative du personnel.
  • Formation Référent Harcèlement et Agissements Sexistes (membres du CSE). Selon l’article L. 2314-1 du Code du travail, « un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes est désigné par le comité social et économique parmi ses membres, sous la forme d’une résolution adoptée selon les modalités définies à l’article L. 2315-32, pour une durée qui prend fin avec celle du mandat des membres élus du comité ». Cette formation permettra de vous approprier le cadre réglementaire en matière de harcèlement sexuel et d’agissements sexistes et de connaître vos prérogatives pour exercer votre mandat éfficacement.
  • Formation des Membres du CSE et du CSEC sur les consultations récurrentes. Votre Comité Social et Économique a été élu ; l’employeur doit consulter son CSE au moins trois fois par an lors de trois consultations dites récurrentes. C’est le moment pour les élus du CSE ou du CSEC et l’employeur d’engager des débats sur: l’emploi et de la durée du travail, l’égalité professionnelle, l’économie et les finances de l’entreprise ce qui permettra au Comité d’agir dans l’intérêt de salariés comme le prévoit le Code du travail. Ces trois informations et consultations sont (article L2315-17 du Code du travail) : les orientations stratégiques de l’entreprise, la situation économique et financière de l’entreprise, la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi. Cette formation vous permettra d’appréhender mieux les règles et les enjeux de ces 3 consultations.

Pour aller plus loin

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34474

https://travail-emploi.gouv.fr/dialogue-social/le-comite-social-et-economique/article/cse-definition-et-cadre-de-mise-en-place
https://travail-emploi.gouv.fr/dialogue-social/le-comite-social-et-economique/article/cse-definition-et-cadre-de-mise-en-place

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