FORMATION économique du CSE (2 jours)
Connaitre les prérogatives des élus, les droits et les devoirs pour exercer son mandat efficacement dans le respect des règles.
Durée de la formation : 14 heures (2 jours)
Objectifs pédagogiques
- Connaitre et adapter les prérogatives des anciennes et des nouvelles instances représentatives du personnel
- Identifier les enjeux de la BDES
- Connaitre le rôle et les missions des élus au CSE
- Adapter les missions du CSE au contexte social de l’entreprise
- Rédiger le règlement intérieur du CSE
- Mettre en place en place un plan d’action en faveur des salariés
Contenu de la Formation
Identifier les différences entre les anciennes instances et le CSE
- les différentes réformes du dialogue social
- les IRP et leurs prérogatives avant les ordonnances Macron
- les changements issus de la fusion des instances
la place du Comité social et économique au sein du dialogue social
- le rôle des instances ; CSE, CSSCT, CSE central, le conseil d’entreprise, les commissions
- la hiérarchie des normes (focus sur les dispositions supplétives)
Connaitre le fonctionnement du comité social et économique
- le crédit d’heures de délégation et leurs utilisations
- le nombre de réunion du Comité, leur fréquence …, les réunions extraordinaires
- Pour exercer son mandat il faut pouvoir circuler dans l’entreprise
Maitriser les règles de fonctionnement du CSE
- Compositions du CSE, rôle et statut des membres
- Commissions obligatoires
- Le règlement intérieur
Les moyens de fonctionnement du CSE
- Les différents budgets
- Les obligations comptables
Les différentes missions du CSE
- Economiques
- Santé et sécurité
- Les missions culturelles et sociales
Organisation de la formation
Moyens pédagogiques et techniques
Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation, Documents supports de formation projetés, Exposés théoriques, Étude de cas concrets, Quiz en salle, Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation
Dispositif de suivi de l’exécution de l’évaluation des résultats de la formation
Feuilles de présence, Questions orales ou écrites (QCM)., Mises en situation., Formulaires d'évaluation de la formation.
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