Formation économique du CSE (de 1 à 5 jours)

Connaitre les prérogatives des élus, les droits et les devoirs pour exercer son mandat efficacement dans le respect des règles du CSE

Durée de la formation : 35 heures (5jours)
Être élu du Comité Social et Économique (CSE) nécessite une connaissance des bases juridiques, sociales, comptables et économiques, pour exercer son mandat de la façon la plus efficace. Cette formation pour les membres du CSE, dispensée permettra de mieux connaître tous les enjeux économiques et juridiques liés à leur mission et à la vie de l'entreprise Maîtriser le rôle et les missions des membres du CSE, les règles de fonctionnement de cette instance ainsi que les devoirs qui y sont associés est essentiel pour développer le CSE et en faire une instance représentative du personnel.

Objectifs pédagogiques 

  • Connaitre et adapter les prérogatives des anciennes et des nouvelles instances représentatives du personnel
  • Identifier les enjeux de la BDES
  • Connaitre le rôle et les missions des élus au CSE
  • Adapter les missions du CSE au contexte social de l’entreprise
  • Rédiger le règlement intérieur du CSE
  • Mettre en place un plan d’action en faveur des salariés

Profil des Stagiaires

Pré-requis

Aucun

Pour Qui ?

Contenu de la Formation

Identifier les différences entre les anciennes instances et le CSE

  • les différentes réformes du dialogue social
  • les IRP et leurs prérogatives avant les ordonnances Macron
  • les changements issus de la fusion des instances

la place du Comité social et économique au sein du dialogue social

  • le rôle des instances ; CSE, CSSCT, CSE central, le conseil d’entreprise, les commissions
  • la hiérarchie des normes (focus sur les dispositions supplétives)

Connaitre le fonctionnement du comité social et économique

  • le crédit d’heures de délégation et leurs utilisations
  • le nombre de réunion du Comité, leur fréquence …, les réunions extraordinaires
  • Pour exercer son mandat il faut pouvoir circuler dans l’entreprise

Maitriser les règles de fonctionnement du CSE

  • Compositions du CSE, rôle et statut des membres
  • Commissions obligatoires
  • Le règlement intérieur

Les moyens de fonctionnement du CSE

  • Les différents budgets
  • Les obligations comptables

Les différentes missions du CSE

  • Economiques
  • Santé et sécurité
  • Les missions culturelles et sociales

Organisation de la formation

Moyens pédagogiques et techniques

Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation, Documents supports de formation projetés, Exposés théoriques, Étude de cas concrets, Quiz en salle, Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation

Dispositif de suivi de l’exécution de l’évaluation des résultats de la formation

Feuilles de présence, Questions orales ou écrites (QCM)., Mises en situation., Formulaires d'évaluation de la formation.

Accessibilité

Tess for Prev, sensible à l'intégration des personnes à besoins spécifiques au sein de ses prestations, vous propose d' étudier les possibilités d'adaptation disponibles afin de garantir un service de qualité pour tous. Notre référent handicap : Dominique SOUFFLET

Vidéo de présentation

Dates :

à définir avec vous.

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Notre équipe pédagogique

Bruno MATHON Formateur PRAP IBC, CSE, EVRP/SDC, Incendie, DUERP, Arbre des causes. Expert reconnu auprès des CSE en matière de dialogue social & de prévention des risques professionnels.

Vianney MATHON Formateur SST, Incendie, Premiers Secours en Santé Mentale.

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