Compte rendu ou Procès Verbal du CSE les mots ont un sens…

16 mars 2022

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Connaissez-vous la différence entre un procès verbal et un compte rendu ?

Quand on la pose en formation, bien souvent la signification n’est pas toujours bien claire.

Le procès verbal d’une réunion du CSE est de la responsabilité du secrétaire. Ce document doit être rédigé et transmis dans les 15 jours aux membres du CSE pour lecture et corrections.

Dans l’idéal le PV de réunion doit être approuvé lors de la réunion du CSE suivante, avant d’être signé par le secrétaire et le président. C’est après la signature du document qu’il peut être ensuite diffusé pour informer les salariés.

Le PV un document qu’il ne faut pas banaliser.

Trop souvent les Procès-verbaux ne reprennent l’ensemble des débats. Alors comment comprendre les échanges qui ont eu lieu lors des réunions ?

Ces documents seront pourtant parfois essentiels et éventuellement ils seront la preuve des échanges en cas de situation délicate ou le moyen d’argumenter des demandes si nécessaire.


Le compte rendu

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Le compte est lui un document qui peut être rédigé par chaque membre du CSE, par exemple lors des commissions. C’est le cas notamment lorsque les membres de la CSSCT réalisent une inspection. Ce compte rendu est alors diffusé lors de la réunion de CSE et il sera annexé au procès verbal.

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