Ce n’est pas un poisson d’avril !

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13 mars 2022

Actuellement, le code du travail prévoit une durée minimale de trois jours pour la formation des membres du CSE dans les entreprises de moins de 300 salariés et de cinq jours dans les entreprises de plus de300 salariés.

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QU’EST CE QUI CHANGE

A compter du 31 mars 2022, la formation en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT), ouverte aux membres élus titulaires et suppléants du comité social et économique (CSE), devra être d’une durée minimale de 5 jours lors de leur 1er mandat, quel que soit l’effectif de l’entreprise.

Cette formation devra être d’une durée minimale, pour les membres qui l’ont déjà suivi :

  • de 3 jours pour chaque membre du CSE (et le référent harcèlement sexuel), quelle que soit la taille de l’entreprise ;
  • de 5 jours pour les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) dans les entreprises d’au moins 300 salariés.

Cette formation est financée par l’employeur et par les Opco dans les entreprises de moins de 50 salariés.

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